Conditions générales
Dernière mise à jour : novembre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute mission photographique que vous réservez chez moi. Je les ai rédigées aussi clairement que possible. Un point n’est pas clair ? N’hésitez pas à me poser la question avant de réserver.
1. Qui je suis et quand ces conditions s’appliquent
- 1.1 Par « je », j’entends Brecht Dhuyvetters Photography, nom commercial de Brightcraft BV (TVA BE 1023.134.323). Par « vous », j’entends la personne, le couple ou l’organisation qui réserve une mission chez moi.
- 1.2 Vous pouvez me joindre à [email protected] ou au +32 491 97 96 33.
- 1.3 Ces conditions s’appliquent à chaque devis et à chaque mission photographique, tant pour les particuliers que pour les entreprises et les organisations. Les conditions générales d’un client ne s’appliquent que si je les accepte par écrit.
- 1.4 Votre mission est régie par les conditions en vigueur au moment où vous avez accepté le devis. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas à une mission déjà réservée, sauf si nous en convenons ensemble par écrit.
- 1.5 Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit impératif.
2. Devis et mission
- 2.1 Chaque mission part d’un devis. Celui-ci précise notamment la date, le lieu, la durée, ce qui est inclus, le prix et les éventuels frais supplémentaires.
- 2.2 Un devis reste valable jusqu’à la date qui y figure. La mission est réservée dès que vous acceptez le devis par écrit ; un e-mail suffit.
- 2.3 Si le devis s’écarte de ces conditions, c’est le devis qui prévaut.
- 2.4 Les modifications de la mission, comme des heures supplémentaires ou un lieu supplémentaire, ne s’appliquent qu’une fois que nous les avons tous deux confirmées par écrit. Si le prix change en conséquence, vous connaissez le nouveau prix à l’avance.
3. Réservation et acompte
- 3.1 Après votre accord sur le devis, vous recevez une facture d’acompte de 25 % du prix de la mission.
- 3.2 Votre date est définitivement réservée dès que cet acompte est payé. D’ici là, la date n’est pas garantie.
- 3.3 À partir de ce moment, je bloque la date pour vous et je refuse toute autre demande pour cette date.
- 3.4 Si la mission a lieu, l’acompte est déduit du montant total.
4. Annulation ou changement de date
- 4.1 Toute annulation ou demande de nouvelle date se fait par écrit, par exemple par e-mail. C’est la date à laquelle je reçois votre message qui compte.
- 4.2 Si vous annulez complètement la mission, l’acompte n’est pas remboursé.
- 4.3 Si vous demandez une nouvelle date au moins 60 jours calendrier avant la date initiale, l’acompte peut être reporté une seule fois sur une date disponible dans les 12 mois suivant la date initiale.
- 4.4 Si vous demandez une nouvelle date moins de 60 jours calendrier avant la date initiale, l’acompte initial n’est ni remboursé ni reporté. Un nouvel acompte de 25 % est requis pour la nouvelle date.
- 4.5 Toute nouvelle date dépend de ma disponibilité. La nouvelle date n’est fixée qu’une fois que je l’ai confirmée par écrit.
- 4.6 Dans des circonstances exceptionnelles, nous cherchons ensemble une solution raisonnable. Les dérogations à ces règles ne s’appliquent que si nous en convenons par écrit.
5. Prix et paiement
- 5.1 Les prix figurent dans le devis, avec une mention claire indiquant s’ils sont TVA comprise ou hors TVA.
- 5.2 La facturation est assurée par Brightcraft BV. Vous payez le solde au moment et dans le délai indiqués dans le devis ou sur la facture.
- 5.3 Si vous ne payez pas une facture à temps, je vous envoie d’abord un rappel gratuit. Si le paiement n’intervient toujours pas, je peux facturer des intérêts de retard et des frais de recouvrement, dans les limites fixées par la loi.
6. Frais de déplacement et frais supplémentaires
- 6.1 Les frais de déplacement sont facturés selon le tarif kilométrique indiqué dans le devis.
- 6.2 Pour les missions à l’étranger, ou lorsqu’une nuitée est nécessaire, nous convenons à l’avance des frais de voyage et de séjour.
- 6.3 Si, le jour même, vous souhaitez que je reste plus longtemps que prévu, c’est possible en concertation et si mon planning le permet. Chaque heure supplémentaire entamée est facturée au tarif du devis, ou au tarif dont nous convenons à ce moment-là.
- 6.4 Je ne facture d’autres frais que s’ils figurent dans le devis ou si nous en avons convenu au préalable.
7. Votre collaboration
- 7.1 Transmettez-moi à temps les informations dont j’ai besoin, comme le planning, les adresses, une personne de contact sur place et vos souhaits pour les moments importants ou les photos de groupe. Pour un mariage, nous passons tout cela en revue lors d’un court appel de planification dans la semaine qui précède le mariage.
- 7.2 Signalez-moi au plus vite toute modification du planning.
- 7.3 Veillez à ce que j’aie accès aux lieux et que je puisse y photographier. Si des règles s’appliquent, comme l’interdiction du flash pendant une cérémonie, je les respecte.
- 7.4 N’hésitez pas à prévenir vos invités de la présence d’un photographe. Toute personne qui préfère ne pas être photographiée peut toujours me le signaler.
- 7.5 Si je ne peux pas photographier certains moments, ou moins bien, en raison d’informations manquantes ou erronées, d’un planning modifié ou de restrictions propres à un lieu, je n’en suis pas responsable.
8. Sélection, retouche et livraison
- 8.1 Je photographie dans mon propre style, tel que vous le voyez dans mon portfolio. Le choix des moments et des cadrages ainsi que la retouche sont des choix artistiques qui m’appartiennent. Nous pouvons convenir à l’avance de souhaits spécifiques pour la retouche.
- 8.2 Je fais moi-même la sélection et je livre toutes les photos réussies, sans doublons ni clichés ratés. Chaque photo livrée est retouchée individuellement.
- 8.3 Je ne livre pas les fichiers bruts (RAW) ni les photos non sélectionnées, sauf si le devis le mentionne expressément.
- 8.4 Le délai de livraison figure dans le devis. À défaut, je vise une livraison dans les 2 semaines pour les séances plus courtes et les concerts, et dans les 4 semaines pour les mariages. Si un délai risque d’être dépassé, je vous en informe au plus vite.
- 8.5 Vous recevez les photos en haute résolution et sans filigrane via une galerie en ligne, où vous pouvez les consulter, les télécharger et les partager. La galerie reste en ligne pendant 6 mois ; ensuite, je la remets en ligne sur demande tant que je conserve une sauvegarde.
- 8.6 Téléchargez vos photos et conservez-en vous-même une copie. Je conserve une sauvegarde jusqu’à 5 ans après la mission et vous la transmets à nouveau sur demande. Passé ce délai, je ne peux pas garantir que les fichiers soient encore disponibles.
9. Droit d’auteur et utilisation des photos
- 9.1 Je reste titulaire du droit d’auteur sur les photos. Vous recevez le droit d’utilisation décrit ci-dessous.
- 9.2 En tant que particulier, vous pouvez utiliser les photos à des fins personnelles et non commerciales : les imprimer, les partager avec votre famille et vos amis et les publier sur vos propres réseaux sociaux ou votre site web. Une mention de @brechtdhuyvetters me fait plaisir, mais n’est pas obligatoire.
- 9.3 En tant qu’entreprise ou organisation, vous pouvez utiliser les photos pour votre propre communication, comme votre site web, vos réseaux sociaux, vos newsletters, vos communiqués de presse et votre communication interne, sauf mention contraire dans le devis.
- 9.4 Pour toute autre utilisation, vous devez obtenir au préalable mon autorisation écrite. Par exemple : la revente, la retouche par des tiers, les campagnes publicitaires, la transmission à des tiers comme des fournisseurs ou des sponsors, la publication dans des magazines ou la participation à des concours.
- 9.5 Si vous partagez des photos sur lesquelles d’autres personnes sont reconnaissables, vous êtes vous-même responsable de cette utilisation.
- 9.6 Je ne montre des photos de votre mission dans mon portfolio, sur mon site web ou sur les réseaux sociaux qu’avec votre accord. Je vous le demande à l’avance, et « je préfère que non » est une réponse à part entière : elle n’a aucune incidence sur le prix ni sur mon travail. Vous pouvez aussi limiter votre accord ou le retirer plus tard pour toute nouvelle utilisation.
10. Force majeure et empêchement
- 10.1 Si, en raison d’un cas de force majeure, je ne peux pas réaliser moi-même une mission, par exemple pour cause de maladie ou d’accident, je vous en informe au plus vite.
- 10.2 Je fais alors tout ce qui est raisonnablement possible pour faire appel à un photographe expérimenté de mon réseau. Je retouche ensuite moi-même les photos, dans le style convenu. Vous décidez vous-même si vous acceptez ce remplacement.
- 10.3 Si aucun remplacement n’est possible ou si vous ne l’acceptez pas, je vous rembourse tout ce que vous avez déjà payé pour cette mission, acompte compris. Aucune autre indemnité n’est due en cas de force majeure.
- 10.4 Si j’annule une mission sans cas de force majeure, je vous rembourse tout ce que vous avez déjà payé, acompte compris, et je vous verse en outre une indemnité égale au montant de l’acompte.
11. Responsabilité
- 11.1 J’exécute chaque mission avec soin et professionnalisme. Comme je saisis de vrais moments qui ne se répètent pas, je ne peux garantir aucune photo en particulier. Je fais toutefois tout ce qui est raisonnablement possible pour bien immortaliser votre journée ou votre événement.
- 11.2 Ma responsabilité est limitée au montant total de la mission concernée.
- 11.3 Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommage résultant d’un décès ou de lésions corporelles, ni lorsque la loi n’autorise pas une telle limitation.
- 11.4 Je ne suis pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure, aux agissements de tiers comme des invités ou un lieu, ou à l’utilisation que vous faites vous-même des photos.
12. Réclamations
- 12.1 Si quelque chose ne vous satisfait pas, faites-le-moi savoir au plus vite à [email protected]. Plus vous me le signalez tôt, mieux je peux examiner la situation et y remédier.
- 12.2 J’examine chaque réclamation avec soin et je cherche une solution avec vous. Même un signalement plus tardif ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
- 12.3 Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
13. Confidentialité
- 13.1 Je traite vos données personnelles conformément à ma politique de confidentialité et de cookies. Vous y trouverez quelles données je traite, pourquoi, combien de temps je les conserve et quels sont vos droits.
14. Droit applicable et juridiction compétente
- 14.1 Ces conditions et chaque mission sont régies par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous offrent les règles impératives de ce pays.
- 14.2 Nous essayons toujours de résoudre d’abord un litige ensemble. À défaut, les tribunaux de Gand sont compétents pour les litiges avec des entreprises. Pour les consommateurs, le juge compétent est celui que désigne la loi.
15. Dispositions finales
- 15.1 Si une disposition de ces conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Nous remplaçons alors, d’un commun accord, la disposition nulle par une disposition valable aussi proche que possible de ce qui était visé.
- 15.2 Les accords qui dérogent à ces conditions ne s’appliquent que s’ils ont été consignés par écrit ; un e-mail suffit.
- 15.3 Ces conditions sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut.